1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://homeyimmo.com (ci-après le « Site ») est édité par la société :
- Raison sociale : HOMEY
- Enseigne commerciale : Homey Immobilier
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500,00 €
- Siège social : 81 rue de Genève, 74240 Gaillard, France
- Immatriculation : R.C.S. de Thonon-les-Bains sous le numéro 893 377 812
- Numéro SIRET : 893 377 812 00043
- Code APE / NAF : 68.31Z (Agences immobilières)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR71893377812
- Téléphone : +33 (0)9 80 80 86 46
- Adresse e-mail : contact@homeyimmo.com
- Directeur de la publication : Le représentant légal de la société HOMEY
2. Activité réglementée – Loi Hoguet
L’activité d’agent immobilier et de gestion locative est encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle : Carte Professionnelle Immobilière n° CPI 7401 2021 000 000 089, portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Haute-Savoie.
- Garantie financière : Garantie souscrite auprès de GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Police d’assurance souscrite auprès de GALIAN Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, couvrant la zone géographique France métropolitaine.
- Barème des honoraires : Le barème des honoraires de l’agence est consultable à tout moment sur le site à la page « Nos honoraires » ou sur simple demande par email à contact@homeyimmo.com.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec l’agence, le client consommateur a la possibilité, après démarche préalable écrite auprès de Homey Immobilier restée sans suite ou infructueuse, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la société :
- Organisme de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
- Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
- Site internet : https://www.medconsodev.eu/
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (structure générale, marques, logos, visuels, textes, photographies, vidéos, icônes, logiciels et base de données) est la propriété exclusive de la société HOMEY ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification totale ou partielle du Site et de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord exprès et écrit préalable de la société HOMEY, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
La société HOMEY attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Responsable du traitement : HOMEY SAS, 81 rue de Genève, 74240 Gaillard (contact@homeyimmo.com).
- Finalités du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de demande d’estimation, de dépôt de dossier de candidature locataire ou de gestion sont nécessaires pour répondre à vos demandes, exécuter nos mandats de vente ou de gestion et assurer le suivi de notre relation client.
- Destinataires des données : Les données sont strictement réservées à l’usage interne de Homey Immobilier et, le cas échéant, aux prestataires et partenaires habilités pour l’exécution de nos missions (outils de gestion locative, plateformes de certification de dossiers locataires, etc.). En aucun cas vos données ne font l’objet d’une vente ou d’une cession commerciale à des tiers.
- Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, majorée des délais de prescription légale et d’archivage obligatoires liés aux professions immobilières.
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande par e-mail à contact@homeyimmo.com ou par courrier postal au siège de la société. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
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